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Immo Keystone — Matthieu Stocq, agent immobilier intermédiaire agréé IPI n° 508 393 — Dernière mise à jour : 2025

Conditions générales d'utilisation du site

1. Éditeur du site

Le site est édité par Immo Keystone, exploité par Matthieu Stocq, agent immobilier intermédiaire agréé IPI sous le numéro 508 393 en Belgique. N° entreprise : TVA 508906540. Siège : Rue Demulder 16 — 1400 Nivelles, Belgique. Téléphone : 0485 99 09 60 — Email : info@immokeystone.be.

Instance de contrôle : Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles (+32 2 505 38 50 — info@ipi.be). Soumis au code déontologique de l'IPI. Responsabilité civile professionnelle et cautionnement via AXA Belgium SA, Place du Trône 1, 1000 Bruxelles — police n° 730.390.160, couverture valable pour les activités réalisées en Belgique.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site et son utilisation. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve. Le site a pour objet la présentation des services d'accompagnement immobilier proposés par Immo Keystone aux propriétaires vendeurs : estimation, mise en valeur (photographie, drone, visites virtuelles), diffusion, négociation et suivi administratif de la vente.

3. Nature des informations publiées

Les informations diffusées (estimations indicatives, taux, repères de marché) sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal, ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat. Seuls les documents signés (mandat, compromis) font foi. Les informations relatives aux droits d'enregistrement et à la réglementation sont données au taux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, visites virtuelles, logo, charte graphique) est la propriété d'Immo Keystone ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les vidéos hébergées sur des plateformes tierces (YouTube) restent soumises aux conditions de ces plateformes.

5. Responsabilité

Immo Keystone s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'inexactitude ou d'omission, ni la disponibilité ininterrompue du site. La responsabilité d'Immo Keystone ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les contenus de sites tiers accessibles par lien.

6. Liens externes et intégrations

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7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent sont saisis.

Charte de la protection de la vie privée

Immo Keystone attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette charte explique, en toute transparence, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

Immo Keystone — Matthieu Stocq, Rue Demulder 16, 1400 Nivelles (Belgique) — info@immokeystone.be — 0485 99 09 60.

2. Données collectées et finalités

Aucune donnée sensible (origine, opinions, santé…) n'est collectée. Aucune décision automatisée n'est prise sur la base de vos données.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à Immo Keystone (Matthieu Stocq). Elles peuvent être traitées pour notre compte par des sous-traitants strictement nécessaires : notre plateforme d'hébergement de pages (hébergement et transmission des formulaires) et notre outil d'emailing Brevo (Sendinblue) pour l'envoi du guide et des communications liées à votre projet. Ces prestataires agissent sur instruction, avec des garanties contractuelles conformes au RGPD. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

4. Durée de conservation

• Prospects (formulaire de contact, guide gratuit) : 24 mois après notre dernier contact, sauf relation commerciale en cours.
• Clients (dossier de vente) : pendant la durée du mandat, puis selon les obligations légales de conservation comptable et documentaire (10 ans).
• Cookies : au maximum 13 mois.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple pour cesser de recevoir nos emails). Pour les exercer : info@immokeystone.be. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — https://www.dataprotectionauthority.be.

6. Sécurité

Le site est servi en HTTPS (chiffrement de la connexion). Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées, et nos prestataires appliquent des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation).

7. Transferts hors UE

Certains prestataires (hébergement, emailing, plateformes vidéo) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

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